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Identification de l'éditeur

La Fourmi immo SAS

Le présent site est édité par la société La Fourmi, SAS au capital de 60 000,00 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 490 899 663 (N°TVA intra : FR90490899663), dont le siège social est sis 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France, joignable par téléphone au numéro +33 3 88 62 97 69 ou par courrier électronique à l'adresse .

Carte professionnelle
Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds délivrée par la CCI Alsace Eurométropole, 10 Place Gutenberg, 67081 Strasbourg sous le numéro CPI 6701 2018 000 024 124.
Garantie financière
110 000 € Groupama Assurance Crédit 5 rue du centre 93199 Noisy Le Grand.
Resp. civile professionnelle
ALLIANZ, 1 cours Michelet 92076 PARIS

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.

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Informations hébergement

Le présent site est hébergé par la société :

Reseau-net
7 Rue du Parc
67205 Oberhausbergen

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur La Fourmi immo ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Les données renseignées dans les différents formulaires de contact (partage de lien, contact d'agent, contact du siège, estimation d'un bien, participation aux réunions de présentation) ne permettent que la mise en relation par l'envoi d'un e-mail exclusivement au destinataire concerné (respectivement, votre contact, l'agent commercial, le siège La Fourmi, l'agent commercial le plus proche de votre affaire, le siège La Fourmi), aucune information n'est sauvegardée dans nos bases de données.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par La Fourmi immo, demander leur modification ou leur suppression ().

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Finalité des cookies

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Ressources


Politique de confidentialité La Fourmi

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, La Fourmi informe ses clients de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que ses clients seront amenés à lui communiquer.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

Traitement de données relatives aux services

L’utilisation des services La Fourmi impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Un délégué à la protection des données a été nommé. Il s’agit de Monsieur Rémy Weil, domicilié professionnellement au 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France.

La Fourmi, responsable de traitement dont le siège est situé au 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France, est consciente de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services. La Fourmi attache la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, La Fourmi s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.

Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, le client est amené à communiquer à La Fourmi des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les clients désireux d'accéder aux services proposés par La Fourmi, nécessitant un tel traitement.

Ces données sont utilisées :

  • Pour la création et la gestion des comptes ;
  • Pour la fourniture des services de La Fourmi ;
    • Pouvoir présenter le bien à de potentiels acquéreurs
    • Pouvoir orienter de potentiels acquéreurs vers des biens qui correspondent à leur recherche
    • Vérifier la solvabilité d’un acquéreur avant la vente
    • Constituer un dossier complet pour transmission au notaire pour la préparation du compromis de vente
    • Pour les alertes baisse de prix
    • Pour les alertes de recherches de biens
    • Pour le préremplissage automatique des formulaires
  • Pour établir la facturation ;
  • Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
  • Pour établir des statistiques ;
  • Pour l’envoi de newsletter, si le client donne son accord préalable ;
  • Pour se conformer aux obligations légales : Loi Hoguet, Règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Les données à caractère personnel du client collectées par La Fourmi peuvent être :

  • ses prénoms et nom
  • son adresse de messagerie
  • son numéro de téléphone
  • son adresse postale
  • son adresse Internet Protocol (IP) si compte créé
  • son identifiant et son mot de passe
  • des informations relatives à sa navigation, ses projets immobiliers
  • des informations relatives à sa solvabilité (pour les potentiels acquéreurs)
  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Des informations relatives au bien objet du mandat (pour les vendeurs)

Publicité ciblée, e-mails et SMS

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, La Fourmi peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

Fondement légal du traitement

En application de la présente politique de confidentialité, le client est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de :

  • 10 ans pour les informations figurant sur les mandats de vente : loi Hoguet
  • 5 ans après la vente, pour les données relatives aux acquéreurs
  • 1 an après le dernier contact pour les prospects en recherche d’un bien à acquérir

Destinataires des données

Les données collectées ne sont accessibles qu’aux agents commerciaux du réseau, ainsi qu’aux salariés de la société La Fourmi, et à la société qui gère notre serveur, à savoir Réseau Net.

La Fourmi est également susceptible de partager des informations vous concernant, avec les notaires intervenants sur le dossier, les courtiers en financement, ou encore les diagnostiqueurs, que vous aurez choisi.

La Fourmi ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
  • Dans le cadre de l’accompagnement de la vente de votre bien immobilier, La Fourmi est amenée, afin de fournir les services demandés, à transmettre aux acteurs de votre vente (notaire, diagnostiqueurs, …) un certain nombre de vos données à caractère personnel, telles que vos nom, prénoms, lieu et date de naissance, photographie de votre bien, numéro de téléphone portable ou adresse de messagerie, estimations ;

Dans l’hypothèse où La Fourmi vendrait ou acquerrait une entreprise ou des actifs, elle se réserve la possibilité de partager vos données à caractère personnel avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Protection de vos données

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes désignées au paragraphe précédent, qui ne peuvent y accéder qu’après s’être identifiées, et avoir entré un mot de passe complexe, personnel et crypté dans nos bases de données.

Transfert de données

La Fourmi conserve les données à caractère personnel au sein de  l’Union Européenne.

Droit de l’utilisateur

Vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;
  • d’un droit à l’effacement: droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession de La Fourmi (sauf  lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque La Fourmi a un motif légitime de le faire)
  • d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de La Fourmi, qui vous concernent, et qui sont erronées ou obsolètes ;
  • d’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • d’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
    • si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à La Fourmi d’en vérifier l’exactitude ;
    • si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que La Fourmi poursuit prévalent les vôtres ;
    • lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
    • pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à La Fourmi ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Le client peut exercer ces droits en contactant La Fourmi à cette adresse : 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France – contact@lafourmi-immo.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre La Fourmi et le client concernant le traitement des données, ce dernier pourra adresser sa réclamation au Délégué à la protection des données de la société. Vous pouvez lui écrire par courrier électronique à l’adresse :  ou par courrier postal à l’adresse : 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France.

Si aucune solution satisfaisante pour le client n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, le client aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 2B Avenue de l'Énergie, Bischheim (67800), Alsace, France

Traitements de données techniques - Cookies

La Fourmi et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix.

À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à La Fourmi d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).

Sans préjudice de ce qui précède, La Fourmi et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

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