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2- Mes informations personnelles

3- Frais de démarrage

Je souhaite régler les éléments suivants :

si je ne suis pas déjà immatriculé en tant qu'agent commercial

montant proratisé en fonction de la date d’entrée dans le réseau

4- Liste des pièces à fournir

Pièces obligatoires, à faire parvenir au siège :

  • copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport,
  • pour les ressortissants étrangers hors union européenne, une copie du titre de séjour,
  • un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois,
  • une copie de la carte vitale,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • un RIB,
  • pour les ressortissants étrangers issus de l’union européenne, une autorisation de consultation du casier judiciaire du pays d’origine (document transmis par le siège),
  • pour les ressortissants étrangers hors union européenne, un extrait de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays d’origine,
  • si déjà immatriculé au RSAC, un extrait d’immatriculation de moins d’un mois (à télécharger sur infogreffe),
  • des pièces complémentaires pourront être demandées à l'agent en fonction de sa situation (par ex. : dossier ACCRE, lettre de mission, etc.).

Pièces obligatoires, à faire parvenir au siège :

  • copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport,
  • pour les ressortissants étrangers hors union européenne, une copie du titre de séjour,
  • une copie de la carte vitale,
  • un RIB,
  • pour les ressortissants étrangers issus de l’union européenne, une autorisation de consultation du casier judiciaire du pays d’origine (document transmis par le siège),
  • pour les ressortissants étrangers hors union européenne, un extrait de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays d’origine,
  • des pièces complémentaires pourront être demandées à l'agent en fonction de sa situation (par ex. : dossier ACCRE, lettre de mission, etc.).

5- Confirmation

Je confirme le réglement des différents élements cochés, le montant total s'élève à 0,00 €