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Terrain agricole de 6340 m2 - Canet en Roussillon

Terrain agricole (en rouge, le vert à la vente plus tard) Pas d'eau, pas d'électricité Proche de terrains viticoles prestigieux Très jolie vue PLU ...

  • 6340
  •   

39 000 €
à partir de 149 € / mois *

360
mandat exclusif

Description

Terrain agricole (en rouge, le vert à la vente plus tard)
Pas d'eau, pas d'électricité
Proche de terrains viticoles prestigieux
Très jolie vue

PLU :
Cette zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger enraison du potentiel agronomique, biologique ou économique desterres agricoles.La zone A comprend lesous-secteur suivant :Le secteur Ax espace agricole et forestier ayant par ailleurs le caractère decoupure durbanisation

Article A-1 : Occupations et utilisations du sol interdites.
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non expressémentmentionnées à l'article A 2. notamment les occupations et utilisations de solsuivantes :
a.Les dépôts de véhicules tels que prévus audu Code de l'Urbanisme.
b.Les garages collectifs de caravanes.
c.Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu aux articles R.111-30 et suivants du Code de l'Urbanisme.
d.L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes telles que prévu aux articles R.111-30 et suivants du Code de l'Urbanisme.
e.L'implantation d'habitations légères de loisirs, tels que prévue aux articles R.111-30 et suivants du Code de l'Urbanisme.
f.L'ouverture et lexploitation de carrières autres que les cas mentionnés en A2.
g.Les dépôts à lair libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition.
h.Les parcs résidentiels de loisirs.
i.Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone et celles non expressément mentionnées en A2.
j.Les sous sols dans les secteurs soumis au risque inondation.
k.Toute construction dans une bande de 100 mètres mesurée depuis le haut des berges de la Têt.
l.Les abris de jardin autre que ceux nécessaire à lactivité agricole ou aux jardins familiaux.
m.Les nouveaux bâtiments dhabitations à lexception de ceux liés aux constructions daccueil touristique ayant pour support lexploitation agricole et ceux justifiés par la présence permanente liée au suivi des cultures ou à la surveillance des animaux, au suivi de la transformation et/ou au stockage des cultures (chambre froide). La configuration des bâtiments ne devront pas permettre un détachement des habitations des bâtiments agricoles.
Le projet devra respect larticle A-2.2 f suivant.

Article A6 : Caractéristiques des constructions par rapport aux emprises publiques.
1.Les constructions et installations doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à :
a.100 mètres de l'axe de la RD 617 en dehors des secteurs urbanisés et 35mètres dans les secteurs urbanisés pour l'application des dispositions del'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme.
b.35 mètres de l'axe des RD 11 et 81
c.15 mètres de l'axe des autres voies avec 5 mètres au minimum de lalignement de la voie.
2.Toutefois, les règles de calcul ci-avant peuvent être réduites :
a.pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ou encore pour les équipements et bâtiments publics.
b.si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.
c.ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation deconstructions existantes.
d.Pour les bâtiments agricoles sous réserve dune bonne intégration paysagère et de son faible impact sur lenvironnement immédiat.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canet en Roussillon ou à me contacter.


Caractéristiques

Référence
35146
Honoraires charge
mandant
Type
terrain agricole
Etat général
bon
Environnement
plage
Orientation
Disponibilité
à l'acte
Surface terrain
6340 m²
Accès handicapé
Taxe foncière
EDF / GDF / an

Diagnostics de performances énergétiques

Bien exempté de diagnostic de performance énergétique (CCH, article R.134-1)
Logement économe
  • A< 51
  • B51 - 90
  • C91 - 150
  • D151 - 230
  • E231 - 330
  • F331 - 450
  • G> 450
Logement énergivore

Consommations énergétiques

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Unité de mesure : kWhEP/m².an
Faible émission de GES
  • A< 6
  • B6 - 10
  • C11 - 20
  • D21 - 35
  • E36 - 55
  • F56 - 80
  • G> 80
Forte émission de GES

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Unité de mesure : kg éqCO2/m².an

Simulation de financement


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